Article 1 - Préambule
Le site www.vitalgy.fr est édité par la société AKCIL, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 842673113, et dont le siège social est sis Immeuble Nice Premier A, 455 Promenade des Anglais - 06200 Nice.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16842673113
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société AKCIL (ci-après dénommée "AKCIL") pour son offre proposée sur le site www.vitalgy.fr (ci-après dénommée "le Site") et, d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située en France et souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après dénommée "le Client").
Elles visent à définir les engagements contractuels et financiers entre AKCIL et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels, et implique l'adhésion sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après. AKCIL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande effectuée par le Client sur le Site.
Article 3 - Produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche qui présente ses caractéristiques essentielles. Le Client est tenu de lire ces caractéristiques et reste seul responsable en cas d’allergie ou intolérance à l'un des composants du produit sélectionné. Le Client est informé de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations), cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse ou un produit s'avérerait indisponible au moment de la préparation de la commande, le montant de la commande que le Client aura validé sera recalculé en tenant compte des manquants, donnant lieu au remboursement de ceux-ci aux conditions en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés.
AKCIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 6 - Commande
Pour pouvoir passer commande le Client doit préalablement, ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en complétant le formulaire d'inscription, ou s'authentifier à l'aide de ses identifiants personnels s'il a déjà créé un compte Client sur le Site. Le client valide sa commande en activant le lien "Passer la commande" en bas de la page qui récapitule la commande et après avoir accepté les conditions générales de vente. Avant cette validation, le Client a la possibilité de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
En passant commande sur le Site, le Client accepte que la facture d’achat lui soit transmise sous format électronique. Elle sera accessible sur son Espace Client au plus tard au moment de la livraison de la commande. Une commande en cours de préparation ne peut être ni modifiée ni annulée. Les données enregistrées par la société AKCIL constituent la preuve de la date, de la nature, et du contenu de la commande.
Article 7 - Paiement
Le paiement doit intervenir au moment de la commande. Le règlement des commandes peut être réalisé soit par carte bancaire, soit par Paypal. Le Client garantit AKCIL qu'au moment de la commande il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi.
Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet (les données sont cryptées grâce au protocole SSL), directement sur le serveur du prestataire de paiement de AKCIL (service de paiement Paypal Checkout) sans transiter par le Site. Le Site n'a en aucun cas accès aux coordonnées saisies.
Article 8 - Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France Métropolitaine. Le Site peut proposer différents modes de livraison en fonction notamment du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. Les modes de livraison disponibles ainsi que les délais et tarifs applicables sont communiqué au Client au moment de la passation de commande.
Le Client doit s'assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (rue et numéro, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Si les informations sont inexactes, le Site ne pourra être tenu responsable d’erreur de livraison. Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. En cas de réception de marchandises présentant des signes manifeste de détérioration ou de non conformité, le destinataire devra immédiatement formuler des réserves explicites sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être transmises par le Client dans les 24 heures suivant la livraison par mail à l'adresse contact@vitalgy.fr accompagnées de photos non floues et permettant d'identifier clairement le problème. Aucune réclamation réalisée au-delà de 24 heures après la livraison ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d'une livraison en point relais, si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai prévu ou que le colis est réexpédié au Site, la livraison sera considérée comme ayant été réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande ne seront effectués.
Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à un établissement public (hôpital, etc.) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite, etc.) et que le colis ne pourrait être remis en main propre au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil.
Article 8 - Délai
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation d'une quelconque indemnité, dommages et intérêts, ou à l'annulation de la commande. A noter que pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (comme les fêtes de fin d'année), le délai d'acheminement peut être augmenté.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les articles doivent être retournés complets et dans leur état d’origine, permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits descellés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de contact du Site, ou par email en écrivant à l'adresse contact@vitalgy.fr. Un accusé de réception sera transmis au Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu par la loi, sont remboursés le prix du ou des produit(s) retourné(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le Site, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 10 – Force majeure
AKCIL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues des présentes conditions générales de vente dès lors que cette inexécution découle d'un cas de force majeure.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. La société AKCIL s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.